1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bonjour et bienvenue sur Telemer.com,

Telemer.com vous propose son service "telemer Pro" sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment par nos services. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement les conditions d'utilisation accessible en permanence à l'adresse suivante :
http://www.telemer.com/telemerpro/reglement.php


2 - DESCRIPTION DU SERVICE

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le service "telemer Pro" est soumis aux présentes conditions d'utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que ce service vous est fourni en l'état et que l'équipe du site Telemer.com ne peut être tenu pour responsable de la suppression, du défaut de livraison et/ou de stockage des données personnalisées des utilisateurs.

Afin de pouvoir disposer du service "telemer Pro", il vous faut un accès à internet étant précisé que les éventuels frais correspondants à cette connexion sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion afin d'assurer cette connexion au réseau.


3 - OBLIGATION D'INSCRIPTION

Par l'utilisation faite du service "telemer Pro" vous acceptez :

- de fournir des informations exactes et complètes sur votre identité comme demandé dans le formulaire d'adhésion.

- de maintenir régulièrement à jour ces données afin de les conserver exactes et complètes.

Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes et/ou incomplètes, l'équipe du site Telemer.com se réserve le droit de suspendre, de cloturer et/ou supprimer votre compte.


4 - VIE PRIVÉE

Nous souhaitons à travers ce présent réglement réaffirmer notre engagement à respecter les obligations de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que le principe du respect de la vie privée qui en découle.

A ce titre nous considérons que l'ensemble des données personnelles vous concernant recueillies au sien du service "telemer Pro" (notamment votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après.

Conformément aux dispositions légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité adéquates.

Certaines informations que vous nous communiquez sont nécessaires pour le traitement de vos demandes. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Concernant les informations collectées sur notre site nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Ce droit peut être exercer auprès de :

Association Pesca Cornouaille
145, Avenue de Keradennec
29330 Quimper Cedex
Téléphone : 02 98 98 29 70 - Télécopie : 02 98 98 29 23
E-mail : pesca.cornouaille@telemer.fr

ou par le biais de votre console d'administration "telemer Pro".

Nous vous informons par ailleurs que nous nous réservons un droit d'exploitation des adresses IP collectées conformément aux dispositions légales tant pour identifier les internautes si nous y sommes contraints par une autorité judiciaire et/ou administrative habilitée par la Loi, que pour identifier les contrevenants aux présentes conditions générales d'utilisation.


5 - UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Nous tenons à souligner que vous êtes tenu pour unique responsable de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et de toutes actions perpétrées sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.

Par ces présentes conditions d'utilisation, vous vous engagez à informer expressément l'équipe du site Telemer.com de toute utilisation non autorisée et constatée de votre compte et/ou de vos identifiant et mot de passe ainsi qu'à vous assurer de votre déconnexion au service "telemer Pro" après chacune de vos sessions, la validité de ces sessions ayant été limitées à 60 minutes.

En aucun cas, Telemer.com, son éditeur et son équipe ne pourront être tenus pour responsable de toute perte et/ou dommage survenant en cas de manquement à ces présentes obligations.


6 - RESPONSABILITÉ & COMPORTEMENT DE l'UTILISATEUR

Vous êtes conscient que toutes les informations, données et textes portés à la connaissance du public au travers du service "telemer Pro" et des services qui s'y rattachent sont sous la seule responsabilité de l'internaute ayant émis ces informations, données et textes.

Vous êtes tenu pour seul et unique responsable des éléments que vous affichez par le biais du service "telemer Pro", l'équipe du site Telemer.com se réservant un droit de suppression immédiat et sans préavis des informations, données et textes constituant une infraction à la loi française.

En devenant utilisateur du service "telemer Pro", vous vous engagez :

1 - à ne pas diffuser d'annonce ou référencer de site internet qui soit étranger aux secteurs de la pêche

2 - à ne pas diffuser d'annonce ou référencer de site internet qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste, ou répréhensible par la loi française

3 - à ne pas émettre de petite annonce de type publicitaire

4 - à ne pas collecter et stocker des données personnelles présentes dans les divers services du site Telemer.com

5 - à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale

Tout manquement à l'application de ces règles entraînera de fait, la mise hors ligne des informations, données et textes ainsi que la suspension du compte fautif, Telemer.com s'autorisant un droit de poursuite devant les autorités compétentes selon la gravité des faits.


7 - RECOMMANDATION AUX USAGERS SITUÉS HORS DE FRANCE

Compte tenu du caractère international du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.


8 - LITIGES & INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser le site Telemer.com, ses représentants, ses salariés et/ou ses partenaires contre tout dommage, plainte et/ou demande émanant de tiers suite à l'affichage de contenu et à l'exploitation du service par vous même en violation avec les conditions d'utilisation.

Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.


9 - RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE CONSERVATION

Vous admettez et reconnaissez que Telemer.com peut poser des conditions générales et des limites quant à l'exploitation et l'usage du service "telemer Pro" sans que cette énumération soit limitative. Ainsi, les éditeurs du site Telemer.com peuvent à tout moment fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages sont affichés dans les divers services, augmenter ou diminuer l'espace de mémoire maximum qui est alloué sur le serveur à chacun des adhérants, limiter le nombre de fois où vous pouvez accéder au service pendant une période donnée ainsi que la durée maximale de chaque accès (session).

Vous reconnaissez que Telemer.com n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de toutes informations, données et textes diffusés ou transmis à l'aide du service "telemer Pro".

Vous admettez et reconnaissez que l'éditeur de Telemer.com sera libre de modifier à tout moment les présentes règles générales.


10 - MODIFICATION & INTERRUPTION DU SERVICE

Telemer.com, son éditeur, ses représentants et/ou ses employés se réservent le droit de modifier et/ou d'interrompre temporairement ou de manière définitive et permanente tout ou partie du service "telemer Pro" sans à avoir à vous en informer au préalable.

Telemer.com, son éditeur, ses représentants et/ou ses employés ne pourront être tenus pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension et/ou interruption du Service.


11 - RÉSILIATION

Vous reconnaissez à Telemer.com, son éditeur, ses représentants et/ou ses employés le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et votre mot de passe, ainsi que le droit de retirer et/ou de déplacer toute information, donnée ou texte sur le service et ce pour tout motif.

Telemer.com, son éditeur, ses représentants et/ou ses employés peuvent également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service "telemer Pro" sans mise en demeure ou préavis préalablement émis.

Vous reconnaissez également que Telemer.com, son éditeur, ses représentants et/ou ses employés ne pourront être tenus pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de vos représentants pour toute résiliation de votre accès au service.


12 - LIENS EXTERNES & ANNONCEURS

Le service "telemer Pro" peut fournir ou inclure des liens vers d'autres sites web.

Dans la mesure où Telemer.com ne peut contrôler tous ces sites, vous reconnaissez que Telemer.com, son éditeur, ses représentants et/ou ses employés ne peuvent être tenus pour responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant au contenu disponible sur ou à partir de ces sites externes.

Vous reconnaissez également que le site Telemer.com, son éditeur, ses représentants et/ou ses employés ne pourront être tenu responsable pour tous dommages ou pertes avérés consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens et/ou des services disponibles sur ces sites externes.


13 - GARANTIES

Vous acceptez et reconnaissez sans exception et dans son intégralité que :

1- votre utilisation du service "telemer Pro" se fait à vos risques et périls.

2- le service vous est fourni en l'état et accessible selon sa disponibilité.

3- Telemer.com ne garantit pas l'exactitude des informations, données et textes fournis et/ou mentionnés par les annonceurs adhérants au service.

4- Telemer.com ne garantit pas l'absence d'erreur dans la programmation du service et leur correction.

5- Telemer.com ne garantit aucune assistance et aide à l'utilisateur, autre que celles déjà mises à disposition.


14 - DIVERS

Les présentes conditions d'utilisation du service "Telemer" constituent l'intégralité de l'accord passé entre Telemer.com et l'utilisateur du service.

Cet accord se substitue à tout accord antérieur intervenu entre vous et le site Telemer.com, son éditeur, ses représentants et/ou employés.

Pouvant être à tous moments révisées, Telemer.com vous informe que vous pouvez être soumis à de nouvelles conditions d'utilisations additionnelles et/ou spécifiques sans en avoir été averti autrement que par la voie de ces présentes conditions d'utilisation.