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Samedi 5 Juillet 2008
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Journal officiel
page 1 - articles 1 à 2
Actualité : Journal officiel
26-07-2004
Arrêté du 26 juillet 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) (NOR: SOCT0411536A)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 septe...
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Actualité : Journal officiel
22-07-2004
Arrêté du 22 juillet 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) (NOR: SOCT0411519A)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-...
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page 1 - articles 1 à 2
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